ICPE
Le 21/07/2017
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Stockage et transport de gaz inflammables liquéfiés : le ministère veut renforcer la sécurité
Tirant les conclusions de deux accidents industriels importants qui impliquaient des bouteilles de GPL, le ministère décide de renforcer la réglementation – tant pour le stockage que pour le transport – des activités concernant du gaz inflammable liquéfié.
Le 20/07/2017
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En cas de poursuites pénales contre une ICPE illégale, attention à distinguer personne physique et morale
La Cour de cassation casse et annule un arrêt d'appel décidant que la déclaration de culpabilité prononcée par les premiers juges devait s’appliquer à la société, alors que le prévenu cité à comparaître en tant que gérant ne pouvait être que la personne physique.
Le 19/07/2017
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Directive IED : nouveaux éclairages ministériels pour sa mise en œuvre
Le 28/06/2017
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Autorisation environnementale : pour la première fois, seule une partie est annulée par le tribunal
L'instruction reprendra à la phase entachée d'irrégularité, après que le TA de Lille n'a annulé qu’une partie de l’autorisation environnementale. C'est une première. Le dossier soumis à enquête publique était incomplet ; il manquait les justificatifs pour les capacités financières de l'exploitant.
Le 15/06/2017
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ICPE : où en est l’élaboration des "meilleures techniques disponibles" ?
Réviser ou créer un Bref – document de référence des meilleures techniques disponibles s’imposant aux installations classées pour prévenir les risques de pollution – dure plusieurs années. Incinération, textile, agroalimentaire, chimie… Quel calendrier pour les travaux en cours ?
Le 14/06/2017
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PPRT : mon entreprise est dans la zone bleue, quelles mesures adopter pour limiter les risques ?
Un guide élaboré par Amaris et l'Ineris, à destination des dirigeants des entreprises riveraines des établissements Seveso seuil haut, leur propose des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés. Des pictogrammes, libres de droit, ont aussi été élaborés.
Le 02/06/2017
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Sites pollués présentant un risque sanitaire : après le recensement, l'État s'organise
Une instruction rappelle les outils à mobiliser et précise les actions globales mises en œuvre par l’État pour gérer plus efficacement des sites pollués présentant une gestion environnementale et sanitaire complexe.
Le 29/05/2017
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Le formulaire Cerfa pour la demande d'enregistrement d'une ICPE est disponible
Le 17/05/2017
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Installations classées IED - rubriques 3000 : la procédure de réexamen est simplifiée
Le contenu du dossier de réexamen se recentre sur l'essentiel et les jalons pour permettre la dématérialisation du dossier, comme cela est prévu pour certains élevages intensifs, sont posés. Ainsi le prévoit un décret paru juste avant la démission du gouvernement Valls, entré en vigueur le 11 mai.
Le 11/05/2017
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