ICPE
Le 04/11/2013
Revue de presse
L'évaluation environnementale n'a pas à être systématique
Le Conseil d'État rejette les recours exercés contre plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions d'installations classées soumises à enregistrement (ICPE), en confortant le principe de la dispense d'évaluation environnementale de ces installations.
Le 24/09/2013
A la une
Friches industrielles : attention danger
La mise en sécurité des installations en fin de vie est balisée par la réglementation ICPE. En attendant la généralisation des garanties financières, c'est l'Ademe qui finance les travaux en cas de défaillance de l'exploitant.
Le 20/09/2013
A la une
Dix députés demandent un moratoire sur les PPRT
Remettre "à plat la loi" pour "redéfinir les responsabilités" et "clarifier durablement la question du financement" des plans de prévention des risques technologiques, tel est l'objet de la demande de moratoire déposée par dix députés auprès de l'Assemblée nationale.
Le 17/09/2013
A la une
Remue-ménage autour des élevages porcins
Le Premier ministre a confirmé la création d'un simple régime d'enregistrement pour les élevages porcins, provoquant la sortie de FNE des états généraux de modernisation du droit de l'environnement.
Le 09/09/2013
Revue de presse
Croissance stagnante pour le marché de la dépollution
L'institut d'études économiques Xerfi prévoit pour 2014 un ralentissement de la croissance pour les entreprises spécialisées dans la réhabilitation des sites et sols pollués. Avant un éventuel rebond sur la période 2015-2020, grâce aux évolutions réglementaires, à l'accélération de la fermeture de sites industriels et au développement de la dépollution "verte".
Le 06/09/2013
A la une
Gestion de crise : un rapport préconise la prise en compte des "événements incommodants"
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) vient de publier un rapport sur l'organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide. Ce rapport fait suite à l'incident de janvier à l'usine Lubrizol de Rouen.