ICPE
Le 01/06/2011
A la une
L'arrêté sur les meilleures techniques disponibles est paru
Afin de compléter la transposition en droit français de la directive IPPC, un arrêté vient préciser les conditions d'application de cette directive concernant la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles lors d'une nouvelle demande d'autorisation à partir du 31 mai 2011.
Le 25/05/2011
A la une
Bilan de fonctionnement : le deuxième réexamen périodique annulé
Dans l'attente de la transposition de la directive IED sur les émissions industrielles (qui vient remplacer la directive IPPC), un arrêté vient changer le calendrier de remise des deuxième bilan de fonctionnement des installations existantes au 1er janvier. Les règles actuelles pour ce deuxième bilan sont annulées.
Le 23/05/2011
Revue de presse
Meilleures techniques disponibles : institutionnalisation du forum d'échange d'informations
Le forum d'échange d'informations (IEF) en charge d'organiser l'élaboration des "meilleures techniques disponibles" s'institutionnalise en vue de l'entrée en vigueur de la directive IED, relative aux émissions industrielles, qui remplacera la directive IPPC à compter du 7 janvier 2014. Une décision de la Commission en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
Le 28/04/2011
A la une
La stratégie de l'Etat pour réduire les émissions de substances toxiques des ICPE
Dans le cadre du Plan national santé environnement 2 (PNSE 2), une circulaire publiée le 10 avril 2011 détermine la stratégie applicable aux installations classées, en vue de réduire les émissions atmosphériques dans l'environnement de six substances toxiques.
Le 06/04/2011
Revue de presse
Stratégie d'extinction incendie pour les stockages de liquides inflammables
Un arrêté vient définir la stratégie d'extinction incendie que doit mettre en place l'exploitant d'un stockage de liquides inflammables. Il modifie les prescriptions générales applicables aux rubriques 1432 et 1435 des installations classées.
Le 05/04/2011
A la une
ICPE autorisées : les nouvelles normes parasismiques
Un arrêté vient préciser les dispositions auxquelles sont assujettis les équipements des installations soumises à un risque sismique.
Le 03/03/2011
A la une
Le nouveau code minier est entré en vigueur
La partie législative du code minier a été refondue. Cette nouvelle version est entrée en vigueur au 1er mars 2011 (sauf certaines dispositions en attente de la partie réglementaire). Voici les principaux changements apportés.