ICPE
Le 11/03/2010
Revue de presse
Un exploitant dont l'installation est proche d'une zone polluée peut être présumé responsable
Les exploitants ayant des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de pollution, mais sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt publié le 9 mars dernier.
Le 05/03/2010
Revue de presse
Quelles règles parasismiques pour les installations classées ?
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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Le 26/02/2010
A la une
Inspection des installations classées: bilan 2009 et actions 2010
Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a présenté hier le bilan de
l'action de l'inspection des installations classées pour 2009 et les priorités d'actions pour 2010. Certaines actions ont plus particulièrement été abordées comme les PPRT, l'application de la directive IPPC, ou encore les actions liées à la sécurité des canalisations.
Le 10/02/2010
A la une
L'obligation de remise en état incombe au dernier exploitant
Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que l'obligation de dépollution incombe au dernier exploitant nonobstant les clauses au contrat entre vendeur et acquéreur, en l'occurence une clause de non recours.
Le 21/01/2010
A la une
Arrêté de consignation: la procédure contradictoire n'est pas requise
Si un exploitant d'installation classée ne respecte pas les conditions et prescriptions applicables à son installation, le préfet peut prendre à son encontre un arrêté de consignation. Mais cet arrêté n'a pas à être soumis à la procédure contradictoire, tranche le Conseil d'Etat.
Le 19/01/2010
A la une
Inspection des installations classées : les actions nationales 2010
Une circulaire du ministère de l'écologie liste les actions prioritaires pour 2010 de l'inspection des installations classées. Elle préconise la prescription de tous les PPRT et la résorption des PCB, plus d'autres actions nationales et des visites de contrôle sur les établissements Seveso.