ICPE
Le 04/11/2022
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Sols pollués : la condamnation in solidum d'un vendeur et des notaires
Dans cette affaire, le vendeur a manqué à son obligation de délivrance conforme, alors que les notaires ont manqué à leur obligation d'information et de conseil. Infirmant partiellement le jugement de première instance, la cour d'appel les condamne à payer plus de 760 000 euros, très majoritairement au titre des frais de dépollution.
Le 18/10/2022
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[interview] Feux de forêt : "L’aléa augmente et les industriels doivent s’y préparer", explique Thibault Laconde
Fondateur du cabinet conseil Callendar, Thibault Laconde explique comment et pourquoi il a développé un outil à destination des industriels, pour anticiper le risque de feux de forêt à proximité d'un site. À horizon 2050, la majorité des sites Seveso français seraient exposés plus de 10 jours par an. Y compris dans des zones où le risque est aujourd'hui faible.
Le 13/10/2022
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La preuve de dépôt d'une déclaration ICPE peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif
Les dispositions réglementaires qui ont accompagné la dématérialisation de la déclaration ICPE n'ont modifié ni la nature, ni la portée de la déclaration.
Le 06/10/2022
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Sites industriels placés sous vigilance renforcée : au bout d'un an, tous ne jouent pas le jeu
En juillet 2021, le ministère décide annonce placer sous vigilance renforcée 13 sites industriels connus pour leurs non-conformités récurrentes. Chaque usine a dû élaborer un plan de mise en conformité avec les Dreal. Un an plus tard, leur progression est disparate et certains semblent peu se préoccuper du dispositif. Le ministère de la transition écologique prévoit de faire un bilan en fin d'année.
Le 03/10/2022
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Le terminal méthanier flottant au Havre bénéficie d'un régime juridique spécifique
Le 30/09/2022
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Rejet de gaz radioactif à la centrale nucléaire de Golfech : les fautes d'EDF enfin reconnues par la justice
En octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech rejette en quelques minutes une quantité importante de radioactivité dans l'environnement, conséquence de dysfonctionnements techniques et organisationnels. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux, qui vient de condamner EDF à réparer le préjudice subi.
Le 29/09/2022
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Entre ICPE déchets illégales et incendie dans le traitement de surface, le bilan 2021 de la Drieat
La Drieat Île-de-France vient de présenter son bilan 2021. Les inspections ont augmenté de 45% en quatre ans. Les services maintiennent la pression sur les sites de gestion des déchets et expliquent leur gestion de l'incendie d'une usine de traitement de surface.
Le 28/09/2022
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Construction de nouveaux réacteurs nucléaires : l'avant-projet de loi transmis au CNTE
Le 26/09/2022
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