Energie
Le 28/09/2022
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Développement des énergies renouvelables : un projet de loi pour aller plus vite
La prochaine loi sur les énergies renouvelables doit répondre à un double défi d'acceptabilité locale et de simplification et d'accélération des procédures : 5 ans pour un projet d'éolienne en mer, 3 ans pour un projet photovoltaïque, voire moins pour les petits projets, c’est l'objectif que se fixe le gouvernement.
Le 27/09/2022
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Mesures d'aide aux projets d'installations de production de biométhane
Pour accélérer la réalisation d'installations de production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz, il est prévu un allongement exceptionnel du délai de mise en service de certains projets et une révision du coefficient de dégressivité des tarifs d'achat pour soutenir les producteurs en cas d'augmentation du coût des matières premières.
Le 27/09/2022
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Aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d'énergie : les dates limites de dépôt sont repoussées
Le 22/09/2022
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Bonnes pratiques contractuelles à mettre en œuvre lors de la conception et de la réalisation d'une unité de méthanisation
Le 21/09/2022
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Soutien aux entreprises énergo-intensives : l'aide prolongée et simplifiée
Le 19/09/2022
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Crise énergétique : les réponses européennes
Lors de son discours sur l'état de l'Union, Ursula von der Leyen est revenue sur la question énergétique et a présenté de nouvelles mesures d'urgence : une taxe sur les superprofits réalisés par les entreprises du secteur énergétique, le découplage du marché européen de l'électricité avec le prix du gaz ou le déploiement de l'hydrogène.
Le 19/09/2022
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Plan de sobriété énergétique : l'industrie, les transports et le sport mobilisés
Trois secteurs supplémentaires sont appelés par le gouvernement à prendre leur part dans la réduction de la consommation d'énergie. L'objectif est de faire la chasse au gaspillage sans demander aux entreprises de baisser leur production ou leur activité. Leurs plans d’action sont attendus pour fin septembre.
Le 16/09/2022
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Approvisionnement électrique : les entreprises appelées à se saisir des signaux envoyés par le dispositif Écowatt
L’hiver sera rude pour le système électrique. Pas autant qu’on pouvait le croire néanmoins, selon l’évaluation des risques présentée par RTE. À condition que les acteurs économiques, industriels, entreprises, administrations, jouent le jeu. En particulier lorsque l’équilibre offre-demande menacera d’être rompu. Ce qui suppose d’apprendre à guetter et utiliser Écowatt.
Le 14/09/2022
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Le biogaz se fait une place dans la loi pouvoir d'achat
Afin d'accélérer la production de biogaz, la loi renforce l'information des collectivités et intègre le biogaz aux différents schémas et plans territoriaux et à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Elle prévoit la mise en place d'un portail national et d'un guichet unique destiné aux porteurs de projets pour faciliter les procédures.
Le 13/09/2022
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Une commune ne peut pas s'opposer à tout projet éolien sur son territoire
Un conseil municipal s’est opposé à tout projet éolien sur la commune et a refusé l’utilisation des chemins ruraux et des voies communales à toute emprise des réseaux électriques. Le tribunal administratif a annulé l’ensemble de la délibération déférée par la préfète.