Energie
Le 26/05/2023
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Le décret BACS élargi aux systèmes de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW
Le pilotage intelligent des installations situées dans les bâtiments tertiaires doit faire l'objet d'une inspection périodique.
Le 15/05/2023
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Aide à l'investissement pour développer l'offre industrielle des énergies renouvelables
Le 12/05/2023
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Plan France 2030 : publication de la convention entre l'État et la Caisse des dépôts concernant le Fonds métaux critiques
Le 09/05/2023
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Loi Énergies renouvelables : anticiper et simplifier les raccordements des installations
Une série de mesures permet d'accélérer le raccordement des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels de décarbonation : clarification du régime juridique du raccordement, dérogations procédurales, anticipation de certains raccordements dans les zones industrielles, raccordement de futures éoliennes en mer, etc.
Le 09/05/2023
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Le télétravail contribue à la baisse de la consommation d'énergie
Lorsqu'il est accompagné d'une fermeture du site sur plus de 48 heures, le télétravail peut générer des économies d'énergie de 25 à 40 % à l'échelle du bâtiment. De nouvelles consignes en faveur de la sobriété énergétique sont aussi proposées aux grandes entreprises.
Le 05/05/2023
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Nouvelles exigences en matière de sécurité nucléaire
Les obligations concernent la sécurité des transports de matières nucléaires, ainsi que certaines activités associées à des matières nucléaires soumises à autorisation.
Le 03/05/2023
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Comment les informations environnementales sont-elles comprises et quel est leur impact lors de l'achat ?
L'ADEME a mené, sur 2022, une enquête sur la compréhension de la multiplicité des informations environnementales par les consommateurs ainsi que sur les leviers d'achat. Globalement, les Français sont sensibles aux problématiques environnementales mais n'ont qu'une connaissance partielle des informations environnementales.
Le 02/05/2023
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Loi énergies renouvelables : vers un déploiement massif de l'éolien en mer
Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.
Le 27/04/2023
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