Energie

Le 14/04/2016
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Énergies renouvelables : nouvelles règles pour les schémas régionaux de raccordement

Parmi les nouveautés, on note la création d'une procédure d'adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (SRRRER) et de nouveaux cas de révision des schémas existants.

Le 13/04/2016
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La performance énergétique s'impose dans la commande publique

Dès le 15 avril, les services de l'État devront se montrer exemplaires en matière d'achat public durable : seule l'acquisition de produits, services et bâtiments attestant d'une haute performance énergétique sera permise. Une série de dérogations est néanmoins prévue.

Le 07/04/2016
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Éolien en mer : les études d'impact doivent tenir compte de la maintenance

En 2015, l'Autorité environnementale a vu passer plusieurs études d'impact pour des projets d'éolien en mer. Elle dresse l'inventaire des faiblesses qu'elle y a relevées. Utile pour les lauréats des prochains appels d'offres sur l'éolien off-shore.

Le 16/03/2016
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Sécurité des ouvrages de transport et de distribution : la législation se décante

Une ordonnance réorganise et actualise les dispositions relatives aux canalisations dangereuses et à certaines procédures d'autorisation de canalisations de transport.

Le 11/03/2016
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Union de l'énergie : trois avis du Comité économique et social européen sur la réforme du système énergétique

Le Cese revient sur l'étiquetage de l'efficacité énergétique, sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie et sur les consommateurs d'énergie.