Energie
Le 17/02/2016
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Fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité : un dispositif fait suite aux offres transitoires
Les clients concernés par la fin des tarifs au 31 décembre 2015 et n'ayant pas souscrit une offre de marché avant le 30 juin 2016 seront contractuellement liés à un fournisseur désigné par la CRE.
Le 15/02/2016
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Nouvelle étape clé en matière nucléaire
Une ordonnance améliore l'encadrement des activités nucléaires en mettant à niveau le droit national avec les récentes directives européennes sur la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la gestion des déchets radioactifs. L'ASN est dotée de compétences élargies, pour une approche globale sur les problématiques de sûreté, de sécurité des sources et de radioprotection.
Le 08/02/2016
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Taxe intérieure de consommation : quelles nouvelles installations bénéficient d'un taux réduit ?
Certaines installations grandes consommatrices d'énergie sans pour autant être soumises au système européen de quotas d'émissions de gaz à effet de serre peuvent bénéficier d'un taux réduit de la TICPE. Il s'agit notamment des installations exposées au risque de fuite de carbone.
Le 05/02/2016
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Energies renouvelables : pour tenir les objectifs, Ségolène Royal veut encore simplifier
La filière des énergies renouvelables a du travail pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique. Le ministère aussi : de nombreux décrets doivent encore paraître pour que les professionnels puissent se lancer. Ils demandent davantage de simplification.
Le 01/02/2016
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Investir dans le solaire photovoltaïque coûtera de moins en moins cher
Le 25/01/2016
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Loi transition énergétique : premier rapport "avant l'été" pour la mission d'information de l'Assemblée
Le 21/01/2016
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L'ASN veille à ce que les industriels maintiennent leurs investissements de sûreté
Inlassablement, le président de l'ASN demande des moyens supplémentaires pour faire face au contexte "exigeant" et "préoccupant" de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, alors que la vague des 4e réexamens de sûreté s'approche.
Le 15/01/2016
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Les bâtiments tertiaires auront 4 ans pour réduire de 25% leur consommation énergétique
Attendu depuis Grenelle II en 2010, et remis au goût du jour par la loi transition énergétique, le décret mettant en œuvre l’obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires pourrait paraître bientôt. Il concerne les bâtiments de plus de 2000 m2.
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Le 13/01/2016
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Électro-intensifs : interruptibilité renforcée
En application de la loi de transition énergétique, deux arrêtés renforcent le dispositif d'interruptibilité. La CRE souligne le coût du dispositif qui pourrait conduire à un surcoût de 90 millions d'euros dès 2017. Beaucoup plus de sites industriels seraient concernés.