Energie

Le 30/06/2021
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Radioprotection dans le domaine médical : ce qui change au 1er juillet 2021

Les activités nucléaires de proximité devaient, jusqu’à présent, soit être déclarées soit être autorisées par l’ASN. À l’occasion de la transposition de la directive 2013/58/Euratom, un troisième régime administratif, l’enregistrement, a été introduit dans le code de la santé publique.

Le 29/06/2021
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Photovoltaïque : la révision des anciens contrats suscite les craintes de la filière

Les projets de décret et d'arrêté précisant les modalités d'application de la réduction des tarifs des contrats conclus entre 2006 et 2010 et de la clause de sauvegarde et fixant les conditions tarifaires sont soumis à la consultation des acteurs du solaire.

Le 17/06/2021
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Certificats d'économies d'énergie : la 5e période se met en marche

Les modalités d'application de la prochaine période d'obligation d'économies d'énergie qui s'étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont déjà définies pour laisser aux acteurs concernés la possibilité d'anticiper leurs nouvelles obligations.

Le 14/06/2021
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Code minier, une réforme aux injonctions contradictoires : mieux protéger l'environnement et ceux qui l'exploitent

La réforme du code minier se glisse dans le projet de loi climat et résilience, dès aujourd'hui en séance au Sénat. Une modernisation attendue de toutes parts, mais qui continue à diviser profondément quant aux modalités de mise en œuvre.

Le 08/06/2021
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Quels résultats pour la sûreté nucléaire en France en 2020 ?

Pour l'Autorité de sûreté nucléaire, le niveau de sûreté atteint est resté satisfaisant dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 et les responsables d'activités nucléaires ont su s'adapter et faire face à la situation.