Energie

Unification de la taxation de l'électricité, augmentation du tarif de la TICPE sur le kérosène de loisir, modulation du taux de TIC pour le biogaz, ainsi que la fixation de conditions pour bénéficier du tarif réduit de TICFE pour les data-centers sont au menu de cette nouvelle loi de finances.

Une série de dispositions va permettre de réduire les risques en matière de financement participatif, de faciliter les projets géothermiques ou l'implantation d'un projet d'énergies renouvelables sur le domaine public, de renforcer l'information des maires sur les projets éoliens et d'accentuer le déploiement des éoliennes en mer.

Cette nouvelle disposition de la loi Asap permet à ces installations industrielles de bénéficier de taux réduits de tarifs d'utilisation du réseau public de transport d'électricité. Toujours s'agissant du Turpe des sites électro-intensifs, la loi opère un rapprochement des plafonds de réduction.