Energie
Le 29/11/2019
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En quoi la loi énergie-climat va-t-elle aider à atteindre la neutralité carbone ?
L'atteinte de la neutralité carbone à l'horizon 2050 nécessite un effort plus important de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie. Avec de nouveaux objectifs, mesures et outils de programmation, la loi énergie-climat reflète cette ambition.
Le 26/11/2019
A la une (brève)
La lutte contre la fraude aux certificats d'économie d'énergie renforcée
Le 21/11/2019
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Énergies renouvelables : modifier le cahier des charges de mise en concurrence devient possible
Des modifications des cahiers des charges des appels d'offres et dialogues concurrentiels portant sur les installations de production d'électricité renouvelable sont dorénavant permises. Les délais de dépôt des offres seront également réduits à partir de 2021.
Le 19/11/2019
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PLF 2020 : les niches fiscales des carburants dans le viseur
Fin du premier round pour le projet de loi de finances 2020. Après plus d’un mois de discussions, les députés votent le texte en première lecture ce 19 novembre. Sans aller jusqu’à rouvrir la boîte de Pandore de la taxe carbone, ils ont pris plusieurs décisions visant à décarboner le secteur du transport.
Le 06/11/2019
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Éoliennes : le contentieux des mesures de police relève aussi de la compétence en premier et dernier ressort des CAA
Le 05/11/2019
A la une (brève)
27 entreprises sélectionnées pour l'Accélérateur transition énergétique de l'Ademe
Le 04/11/2019
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Éoliennes : les 7 pistes proposées par le CGEDD pour préparer leur démantèlement
Afin d'accompagner le pic des démantèlements, prévu dès 2025, et le volume de déchets qui va en découler, le CGEDD propose d'accroître le montant de la garantie financière, d'introduire une obligation de responsabilité élargie du producteur pour les pales ainsi que des critères d'écoconception dans les appels d'offres.
Le 24/10/2019
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Total n'aura pas d'avantage fiscal sur l'huile de palme
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui espérait faire annuler une disposition supprimant les carburants produits à partir d'huile de palme du champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants à compter de 2020. Cette décision pourrait menacer la viabilité de sa bioraffinerie de la Mède.