Energie

Le 08/01/2018
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Certificats d'économie d'énergie : de nouvelles conditions pour être délégataire

Pour chasser les "faux" délégataires, qui fraudent le dispositif de certificats d'économie d'énergie, un décret du 29 décembre 2017 leur impose de nouvelles conditions et des justificatifs supplémentaires.

Le 20/12/2017
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Contre la fraude aux CEE, de nouveaux garde-fous mais encore peu de contrôles

Le marché des certificats d'économie d'énergie est éclaboussé par des pratiques frauduleuses, de la part des artisans ou des délégataires. Le ministère introduit de nouvelles exigences pour s'assurer du sérieux de ces derniers, mais renvoie la responsabilité aux obligés.

Le 24/11/2017
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Sécurité des canalisations à risque : que prévoit le décret d'application de l'ordonnance de 2016 ?

Le décret d'application de l'ordonnance "canalisations" est publié, actant la partie réglementaire de la réforme anti-endommagement et des textes relatifs à la sécurité des canalisations. Il pose aussi le socle réglementaire du contrôle de la sécurité des matériels et équipements à gaz.