Energie
Le 24/05/2022
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Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021
Selon le rapport présenté par l'ASN aux membres de l'OPECST, la sûreté des installations nucléaires ainsi que la radioprotection dans les secteurs médicaux, industriels et des transports de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant, en grande continuité par rapport au niveau constaté en 2020.
Le 23/05/2022
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Un appel à projets "grandes installations solaires thermiques" est ouvert
Le 13/05/2022
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Certificats d'économies d'énergie : nouvel encadrement des contrôles
Un arrêté complète la liste des éléments à contrôler pour certaines fiches d'opérations standardisées, met à disposition les modèles de tableaux de synthèse des contrôles des fiches et précise les conditions d'échange d'informations entre le demandeur et l'organisme d'inspection. Le contenu du rapport de contrôle est aussi précisé.
Le 11/05/2022
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Décret tertiaire : l'arrêté "Valeurs absolues II" enfin dévoilé
Ce texte fixe les valeurs absolues des niveaux d'exigence de consommation d'énergie de l'ensemble des activités du secteur tertiaire.
Le 06/05/2022
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TICPE : possibilité de déposer une demande mensuelle de remboursement d'une fraction de la taxe sur le gazole
Le 27/04/2022
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Mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien : reconnaissance d'un nouveau protocole
Le 22/04/2022
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Travaux à proximité de réseaux : deux précautions valent mieux qu'une
La procédure obligatoire de déclaration de travaux à proximité de réseaux et canalisations (DT-DICT) n'exclut pas la possibilité d'engager un référé préventif
Le 21/04/2022
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Pour se positionner sur les projets de parcs photovoltaïques au sol, le "photoscope" de FNE
Le 20/04/2022
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RE2020 : la méthode de calcul Th-BCE 2020 qui concerne les bureaux est mise à jour
Le 20/04/2022
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Économies d'énergie : les efforts insuffisants des bâtiments de bureaux
Impactées par les périodes de confinement et le télétravail, les activités de bureaux ont été moins gourmandes en énergie en 2020. Poursuivant une tendance qui réjouit autant qu’elle inquiète. Le secteur tertiaire est sur la bonne voie, mais ne réussira pas à atteindre ses objectifs réglementaires de baisse des consommations s’il continue à ce rythme.