Energie

La cour administrative d'appel de Nantes a répondu par la négative : le permis de construire accordé à un parc éolien soumis à autorisation environnementale présente un caractère superfétatoire et n'est pas susceptible de faire grief aux tiers.

Dans l'étude "Pivoter vers l'industrie circulaire", l'Inec et le cabinet de conseil Opeo s'appuient sur les retours d'expérience de 18 industriels et 60 entreprises. Ils s'intéressent à toute la chaîne de valeur de l'industrie, de l'amont à l'aval, et proposent des pistes d'action aux industriels mais aussi aux institutions et territoires.

Un décret d'application de la loi Asap fixe les décisions relatives à l’éolien offshore qui relèvent de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’État.