Acteurs de la sécurité
Le 22/10/2020
A la une
Un lanceur d’alerte qui relate des faits non-avérés n’est pas toujours de mauvaise foi
Le salarié qui a relaté ou témoigné de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.
Le 20/10/2020
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Négociation santé au travail : pour la gouvernance, que veulent les organisations patronales ?
Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.
Le 14/10/2020
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Les modalités de notification du taux AT-MP dématérialisé sont fixées
Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.
Le 13/10/2020
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Covid-19 : l'employeur doit alerter l'ARS et l'inspection du travail en cas de cluster
Le 06/10/2020
A la une (brève)
Les infirmiers en santé au travail demandent à nouveau à être des salariés protégés
Le 28/09/2020
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Covid-19 : l'employeur doit être vigilant dans le traitement des données de santé des salariés
La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.
Le 22/09/2020
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Information des salariés, suivi des mesures sanitaires, isolement des cas suspects : le rôle du référent covid au quotidien
Protocole sanitaire, questions-réponses, fiches pratiques... Les documents publiés par le ministère du travail continuent d'impliquer le référent covid dans la gestion de la crise sanitaire dans les entreprises. Mais comment leur rôle est-il défini et surtout, comment leurs missions se déploient-elles en pratique ? Eléments de réponse et témoignages.