Acteurs de la sécurité
Le 24/09/2018
A la une
Comment calculer la cotisation des employeurs au service de santé au travail ?
La cotisation doit-elle être proportionnelle à la masse salariale ou au nombre de salariés ? La Cour de cassation vient pour la première fois de répondre à cette question, qui risque d'obliger nombre de service au travail interentreprises à revoir leur calcul. Car, indique la chambre sociale, il est incontournable de passer par le nombre de salariés.
Le 21/09/2018
A la une (brève)
Indemnisation des arrêts maladie : la mission est confiée à Jean-Luc Bérard, Stéphane Seiller et Stéphane Oustric
Le 18/09/2018
A la une (brève)
Le statut des lanceurs d'alerte dans la fonction publique précisé par circulaire
Le 18/09/2018
A la une (brève)
Amiante : pour l'Andeva, les nouvelles règles de certification des diagnostiqueurs sont trop laxistes
Le 17/09/2018
Actualité
Le droit à l'erreur et droit au contrôle pour les entreprises
La promesse de campagne d'Emmanuel Macron relative au droit à l'erreur des administrés a donné lieu à un projet de loi, adopté début août par l'Assemblée nationale. Deux mesures principales poursuivant les objectifs annoncés figurent dans la loi : le droit de régulariser ses erreurs et la possibilité de demander un contrôle à l'administration.