Politiques et territoires
Le 07/04/2020
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Urgence sanitaire : en environnement, quels sont les délais qui reprennent leur cours ?
Un décret détermine les catégories d'actes, de procédures et obligations pour lesquels le cours des délais reprend, en particulier pour des motifs de protection de l'environnement et de la salubrité publique. Un autre décret – rectifié – est venu fixer la date de reprise de délais spécifiques au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes.
Le 06/04/2020
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Urgence sanitaire : quels impacts pour le droit de l'environnement ?
Enquêtes publiques, énergies renouvelables, prorogations de délais, la loi d'urgence sanitaire et une ordonnance du 25 mars 2020 comportent de nombreux aménagements qui impactent directement l'environnement. Par exemple, les enquêtes publiques pour les projets présentant "un intérêt national et un caractère urgent", ne seront pas suspendues et pourront se poursuivre par des moyens dématérialisés.
Le 18/02/2020
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Le projet de décret réformant l'autorité environnementale est en consultation
Le 14/02/2020
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Une proposition de loi pour interdire la publicité numérique et lumineuse
Le 22/01/2020
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Quelle TGAP en 2020 ?
La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles exemptions pour certaines installation de traitement des déchets, modifie les montants de taxe pour les installations non autorisées de traitement de déchets et modifie l’assiette de la TGAP pollution atmosphériques. Par ailleurs, les nouveaux taux de TGAP pour 2020 font l’objet d’une note de synthèse de la direction des Douanes.
Le 20/01/2020
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Quand les élus cherchent le juste milieu entre développement économique et risques industriels
Les élus locaux tentent de convaincre les acteurs économiques de ne pas fermer les yeux sur l’impact environnemental de leurs activités à long terme. S’il est difficile pour un industriel de se projeter, les territoires ne veulent plus prendre le risque de voir proliférer des sites orphelins ultra-pollués. Intégrer cette problématique est une bonne manière de se développer durablement.
Le 09/01/2020
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L'Europe s'équipe de nouveaux outils et obligations pour favoriser la finance verte
Au niveau européen, les critères ESG seront davantage intégrés dans les processus d'investissement et de conseil, via un renforcement des obligations de transparence des acteurs des marchés financiers et des conseillers financiers. De nouvelles catégories d'indices de référence "bas carbone" sont aussi introduites.
Le 12/12/2019
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Étiquetage alimentaire : vers de nouvelles normes à respecter ?
Une proposition de loi – adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale – reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet Egalim.
Le 11/12/2019
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