Politiques et territoires
Le 25/04/2022
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Autorisation environnementale des travaux miniers
En application de la loi Climat, l’autorisation des travaux miniers ainsi que l’autorisation des travaux mentionnés à l’article L. 211-2 du code minier sont intégrées dans le régime de l’autorisation environnementale à compter du 1er janvier 2023, sous conditions.
Le 19/04/2022
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Une décision de dérogation aux mesures de protection des espèces relève du processus d'autorisation du projet
Cela s'explique par le fait que la réalisation du projet ne peut pas intervenir sans que le maître de l'ouvrage obtienne sa dérogation aux mesures de protection des espèces animales et végétales en lien avec ce projet, mais aussi du fait que l’autorité compétente pour autoriser le projet apprécie les incidences environnementales de façon plus stricte que pour la dérogation.
Le 07/04/2022
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Écolabel européen : modalités de certification et de contrôle
Pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à certains produits, comme les cosmétiques ou les détergents, un organisme certificateur doit être accrédité. Les modalités de vérification et de contrôle qu'il doit respecter sont précisées dans une notice de certification du label.
Le 05/04/2022
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Publication du bilan environnemental de la France 2022
Cette deuxième édition offre un panorama des dépenses de protection de l’environnement, ainsi qu’un aperçu de l’état des écosystèmes et des interactions entre l’environnement et l’économie.
Le 21/03/2022
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Projets de décret sur l'artificialisation des sols : le Sénat dénonce une remise en cause de la loi climat
Le 15/03/2022
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Consultation publique sur l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles
Le 10/03/2022
A la une (brève)
Consultation publique sur l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles
Le 01/03/2022
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Certification environnementale : une exploitation agricole voit sa reconnaissance retirée
Le 25/02/2022
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