Politiques et territoires
Le 27/01/2022
A la une (brève)
Consultation publique sur un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets
Le 13/12/2021
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Taxonomie : le règlement se précise
Deux textes viennent d'être publiés pour compléter le règlement européen sur la taxonomie : l'un aborde les critères d'examen technique applicables aux activités économiques susceptibles d'apporter une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique, l'autre dévoile le contenu des informations à publier par les entreprises.
Le 06/12/2021
A la une (brève)
Publicités, enseignes et préenseignes : consultation sur un projet de décret
Le 15/10/2021
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PLF 2022 : "On a fait un meilleur budget vert, mais on n'a pas mieux verdi le budget"
Cette année encore, le gouvernement a passé son budget à la loupe pour analyser son impact sur l'environnement. Un exercice de transparence qui gagnerait à déboucher sur des réflexions concrètes : la plupart des dépenses défavorables avaient déjà été identifiées dans le PLF 2021.
Le 14/10/2021
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Accès du public à l'information sur l'environnement : la France s'aligne sur la législation européenne
Le 14/10/2021
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France 2030 : le nouveau plan d'investissement pour booster l'innovation environnementale
Parmi les 10 objectifs prévus, 7 concernent l'environnement, dont la création de réacteurs nucléaire de petite taille, l'hydrogène vert ou encore la décarbonation de l'industrie. Des financements à hauteur de 15 milliards d'euros leur sont dédiés.
Le 28/09/2021
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Évaluation environnementale : un vice de procédure dû à un défaut d’indépendance de l’AE peut être réparé par un avis rendu par la MRAe
Dans une importante décision du 9 juillet 2021, le Conseil d'd’État juge que le vice tiré de l'irrégularité de l'avis du préfet de région en sa qualité d'autorité environnementale – en l'espèce dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique – peut être régularisé par un avis de la mission régionale d'autorité environnementale.
Le 13/09/2021
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Loi climat-résilience : dans leur DPEF, les grandes SA devront inclure des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre
Les grandes sociétés anonymes devront présenter de nouvelles informations concernant l'impact de leur activité sur l'environnement dans leur déclaration de performance extra-financière et leur plan de vigilance.
Le 10/09/2021
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Décret Asap : dispositions concernant la procédure d'évaluation environnementale
Cela concerne les délais imposés à l'autorité environnementale pour rendre son avis dans le cadre des projets, et le champ d'application concernant les programmes concernés par une évaluation environnementale au cas par cas.