Politiques et territoires
Le 10/01/2014
A la une (brève)
Les entreprises ne prévoient pas de réduire suffisamment leurs émissions de CO2
Le 09/01/2014
A la une
Gare de triage de Drancy : le député-maire porte plainte contre l'État
Après le déraillement d'un wagon de déchets nucléaires à la gare de triage de Drancy, située dans une zone urbaine dense, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de la ville a annoncé mardi déposer plainte contre l'État pour mise en danger de la vie d'autrui. Le ministre délégué aux Transports assure de son côté de la mise en place d'un comité d'information des élus locaux.
Le 08/01/2014
A la une
Loi de finances rectificative : deux contributions pour les industriels
Les industries électrointensives ne verront augmenter leur contribution aux charges de service public de l'électricité que de 5%. Les exploitants d'installations nucléaires paieront pour le centre de stockage de déchets Cigéo. Telles sont les deux principales mesures de la LFR 2013 pour l'énergie et l'environnement. En matière de déchets, la Teom incitative est précisée.
Le 07/01/2014
Revue de presse
Participation du public : le cadre est fixé
La mise en œuvre du principe de participation du public, prévu par la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle, avance. Un décret détermine les domaines dans lesquels les projets de décrets et d'arrêtés ministériels y seront soumis. Il organise également les modalités de désignation et de rémunération de la personnalité qualifiée chargée de rédiger la synthèse.
Le 06/01/2014
A la une
Simplifier et sécuriser : une loi, trois expérimentations
Certificat de projet, permis unique et zones d'intérêt économique et écologique : la loi qui habilite le gouvernement à "simplifier et sécuriser la vie des entreprises" comporte trois expérimentations. Elles visent à apporter plus de sécurité juridique aux porteurs de projet, qu'il s'agisse de parcs éoliens, d'installations classées ou d'autres activités économiques.
Le 23/12/2013
Revue de presse
La RSE, pour "accroître la performance globale" des PME-PMI
En publiant un guide synthétique et pratique sur la responsabilité sociétale des entreprises, la CGPME d'Île-de-France veut inciter les entrepreneurs à prendre un temps d'avance sur la législation et à se lancer dans une démarche adaptée à leur entreprise qui doit leur permettre de gagner en compétitivité.
Le 23/12/2013
A la une
Fiscalité environnementale : les mesures de la loi de finances 2014
Parmi les principales mesures validées par le PLF 2014 – définitivement adopté – figurent notamment la contribution climat-énergie, la fin de la défiscalisation des biocarburants, l'introduction de nouveaux polluants dans la TGAP, les nouveaux taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique… Détail des dispositions concernant l'environnement.
Le 19/12/2013
A la une
Gaz fluorés : le début de la fin
L'Union européenne est enfin parvenue à un accord pour interdire progressivement les gaz fluorés, ces gaz réfrigérants utilisés dans de nombreux process industriels et équipements, dont les émissions dans l'atmosphère ont un très fort pouvoir de réchauffement climatique. Objectif : réduire ces émissions de 79% d'ici 2030.