Politiques et territoires
Le 18/08/2010
A la une
PPRT : simplification de la procédure en cas de mesures supplémentaires de prévention des risques
Selon la loi "Bachelot" de 2003 instituant les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT), des mesures supplémentaires de prévention des risques peuvent être prévues lorsque le coût de ces mesures est inférieur aux mesures foncières. Face à la lourdeur de la procédure à suivre dans ce cas, un projet de décret modifie la procédure administrative d'élaboration du PPRT.
Le 16/08/2010
A la une
Gouvernance écologique : quels impacts pour la sphère publique (2/2) ?
Réforme des études d'impact et enquêtes publiques, meilleure concertation ou encore nouvelles obligations pour les collectivités locales, revenons sur le second volet de la gouvernance écologique de la loi "Grenelle 2", en observant les nouvelles obligations induites pour la sphère publique.
Le 11/08/2010
A la une
Gouvernance écologique : quels impacts pour les entreprises (1/2) ?
Responsabilité sociétale des entreprises, consommation durable, concertation en amont des projets, la gouvernance écologique semble bel et bien en marche. Nous vous proposons de revenir sur ce dernier volet de la loi "Grenelle 2", en observant les nouvelles obligations pour le secteur privé, avant d'aborder dans une prochaine édition les impacts pour les acteurs publics.
Le 10/08/2010
Revue de presse
La politique de prévention des incendies de forêt
En pleine période estivale, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publie son dossier annuel relatif à la prévention des incendies de forêt. L'occasion de revenir sur la politique de prévention en France et l'importance de la surveillance et l'équipement des forêts alors qu'au même moment, la gestion des incendies en Russie est mise en cause.
Le 02/08/2010
A la une
Le point sur les trames verte et bleue
Suite à la promulgation, le 12 juillet 2010, de la loi "Grenelle 2", nous vous proposons de revenir dans nos prochaines éditions sur certains points précis de la loi. Mesure phare du volet biodiversité, les trames verte et bleue sont de nouveaux outils d'aménagement du territoire. Nous vous rappelons ici les principales dispositions avec l'avocate Patricia Savin*.
Le 28/07/2010
Revue de presse
Stratégie nationale du développement durable : une deuxième version plus complète
Hier matin, le comité interministériel du développement durable se réunissait pour adopter la nouvelle version de la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Autour de 9 axes principaux, elle doit faire entrer concrètement la France dans une « économie verte et équitable ».