Politiques et territoires
Le 29/04/2010
Revue de presse
Grenelle II : le gouvernement prépare l'avènement de son "monument législatif"
Mardi soir, l'équipe au complet du ministère du développement durable organisait un raout pour présenter les grandes lignes de la loi Grenelle II, une semaine avant son passage devant l'Assemblée nationale. L'occasion de faire le point sur le contenu du texte.
Le 26/04/2010
A la une
Les nouvelles dispositions en matière d'évaluation des incidences Natura 2000
Alors que la France a été récemment condamnée par Bruxelles pour transposition incorrecte de la directive "Habitats", un décret vient de paraître pour tenter de se mettre en conformité. Il fixe la liste nationale des documents et projets qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.
Le 21/04/2010
A la une
Responsabilité environnementale: comment mener un projet de restauration suite à un dommage ?
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude sur la directive "responsabilité environnementale" et notamment les méthodes de restauration suite à un dommage environnemental. L'étude, qui servira de base à l'élaboration de guides méthodologiques pour les préfets et les industriels, présente les différentes approches de restauration.
Le 19/04/2010
A la une
Grenelle de la Mer : rendu des premiers rapports des comités opérationnels
Etudes d'impact environnementales et sociales, conditions de travail, pollutions marines, recherche autant de thématiques pour lesquelles les propositions des comités opérationnels donnent un ton ambitieux à ce Grenelle de la Mer.