Politiques et territoires
Le 05/01/2010
A la une
Le règlement EMAS évolue
Le nouveau règlement communautaire de management environnemental (Emas) est une version allégée de l'ancien texte afin d'être plus facilement appliqué. Le texte entre en vigueur dès le 11 janvier 2010.
Le 04/01/2010
Revue de presse
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Il estime que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique". Le nouveau dispositif annoncé par le Gouvernement s'annonce difficile.
Le 23/12/2009
A la une
Les mesures "environnement" du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances 2010 a été adopté vendredi 18 décembre par les parlementaires. Il met notamment en place la contribution carbone (ex taxe carbone) modifient certaines TGAP et TVA et redéfinit les crédits d'impôt sur l'acquisition de logement ou le bonus-malus automobile.
Le 22/12/2009
Revue de presse
Copenhague se conclut sur un verre à moitié vide…
Les attentes étaient nombreuses, mais les résultats ne sont pas au rendez-vous : le sommet de Copenhague n'a débouché sur aucun accord contraignant.
Le 17/12/2009
Revue de presse
Décorations de Noël : les pratiques éco-responsables des collectivités
Le 11/12/2009
A la une
Achats durables : vêtements de travail, la SNCF veut structurer le marché
Les acheteurs publics se doivent maintenant d'être modèles en matière de développement durable. Des guides d'achats durables sont d'ailleurs édités par le ministère des finances. Un élan qui contribue à structurer le marché, comme le montre l'exemple de la SNCF.