Politiques et territoires
Le 14/10/2013
A la une
Gaz de schiste : les Sages valident la loi, mais le débat reste ouvert
Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique, soulignant notamment le bien fondé du principe de prévention. L'Union française des industries pétrolières demande désormais la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions de la loi, dont la création d'une commission pour une expérimentation contrôlée de la fracturation hydraulique.
Le 11/10/2013
Revue de presse
Les amendements "environnement" du PLF 2014
La commission des finances a adopté hier plusieurs amendements au projet de loi de finances 2014 : TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, TVA à taux plein pour les engrais autres que ceux utilisés dans l'agriculture biologique, composante relative aux émissions atmosphériques pour pénaliser les véhicules diesel des sociétés.
Le 10/10/2013
A la une
Éviter, réduire et compenser : la doctrine en pratique
Le ministère de l'Écologie publie un document méthodologique destiné à aider les maîtres d'ouvrage à limiter leurs impacts sur les milieux naturels. Y sont livrées les nouvelles lignes directrices sur les mesures d'évitement, de réduction et de compensation.
Le 02/10/2013
A la une (brève)