Politiques et territoires
Le 03/06/2013
Revue de presse
Plan santé environnement 2 : dernier point avant le bilan final
Lancé en 2009, le 2è plan national santé environnement (PNSE) fait l'objet d'un suivi régulier par le groupe santé environnement (GSE), présidé par le député Gérard Bapt. Produits chimiques, champs électromagnétiques, qualité de l'air... Retour sur le nouveau bilan d'étape que vient de publier le ministère de l'Ecologie avant l'évaluation complète du Plan prévue pour cet été.
Le 31/05/2013
A la une (brève)
Affichage environnemental : l'Assemblée crée une mission d'information
Le 27/05/2013
A la une
Le quota de bois dans les constructions censuré par le Conseil constitutionnel
Les Sages ont bien compris, assurent-ils, qu'en voulant imposer une quantité minimale de bois dans certaines constructions nouvelles, le législateur pensait réduire la pollution atmosphérique. Mais dans le même temps, ils ont estimé que laisser le gouvernement fixer les conditions portait atteinte à la liberté d'entreprendre de la Déclaration des droits de l'homme.
Le 24/05/2013
A la une
Feu vert des Sages pour l'écotaxe sur les poids-lourds
Le projet de loi transport, qui créé notamment l'écotaxe poids-lourds, a été entièrement validé hier par le Conseil constitutionnel. À partir du 1er octobre, ce mécanisme permettra aux transporteurs, de faire peser la charge de l'écotaxe sur leurs clients. Le ministère assure préparer les décrets. La loi prévoit aussi, notamment, de renforcer la sécurité fluviale et maritime.
Le 23/05/2013
A la une
Urbanisme, construction : le Gouvernement s'oriente vers une simplification des normes
L'heure est à la lutte contre l'inflation normative. Suite au rapport Labetoulle remis le 25 avril dernier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, et rendu public il y a quelques jours, nous revenons sur les mesures que devrait prendre le Gouvernement pour rendre moins pénalisant le contentieux autour des projets d'urbanisme ou d'aménagement.
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