Politiques et territoires
Le 05/10/2012
Chronique
Participation du public : que peut-on attendre concrètement du projet de loi ?
Alors que le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public a été présenté mercredi par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, l'avocat Carl Enckel revient sur les principales dispositions de ce texte.
Le 04/10/2012
A la une (brève)
Loi sur la responsabilité environnementale : le ministère publie un guide méthodologique
Le 02/10/2012
Revue de presse
Projet de loi de finances : on en sait plus sur l'évolution de la TGAP
Le gouvernement a présenté vendredi dernier son projet de loi de finances pour 2013. Nous revenons ici sur les mesures de fiscalité environnementales et notamment sur les évolutions prévues pour la TGAP ainsi que sur les dispositions prévues pour la sécurité civile.
Le 24/09/2012
Revue de presse
Transition écologique : la feuille de route est fixée
Le gouvernement a présenté vendredi la feuille de route pour la transition écologique. Le document traduit les orientations, les objectifs et le calendrier fixé après les échanges de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre. On y retrouve beaucoup de mesures de fiscalité écologique et les objectifs pour la transition énergétique.
Le 18/09/2012
A la une
Révision de l'ISO 14001 : l'Afnor ouvre des plateformes d'échanges pour la suivre
Le processus de révision de la norme ISO 14001 a commencé. L'Afnor propose aux entreprises de participer à des plateformes d'échanges sur l'environnement en se servant de cette révision comme fil rouge. Mais les sujets d'échanges pourront être plus larges : bilan carbone, empreinte écologique ou déchets. Un moyen d'anticiper et de partager son expérience.