Politiques et territoires
Le 22/07/2011
Revue de presse
Le plan d'adaptation au changement climatique touche tous les acteurs économiques
Prévu à l'article 42 de la loi Grenelle II, le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) vise à préparer la France pour affronter d'éventuelles situations de crise liées à ce changement. Les mesures envisagées sont très diverses et touchent des secteurs variés : installations classées, agriculture, gestionnaires des risques.
Le 13/07/2011
A la une
Bilan des émissions CO2 : les dispositions sont fixées
Après plusieurs rebondissements sur le sujet, le Gouvernement vient de publier, au JO du 12 juillet 2011, le décret relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial (PCET). Sont notamment concernées les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés et les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes.
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Le 28/06/2011
Revue de presse
Environnement : l'administration s'en tire à bon compte
En fin de semaine dernière, le gouvernement a publié les comptes environnementaux 2009. Les dépenses totales restent globalement stables (légèrement à la baisse). Une analyse plus fine permet de voir que les secteurs historiques baissent au profit de secteurs émergents comme la biodiversité et la recherche et développement.
Le 27/06/2011
Revue de presse
Certification environnementale : le dispositif est lancé !
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent désormais faire l'objet d'une certification, comportant plusieurs niveaux d'exigence environnementale.
Le 24/06/2011
A la une (brève)
Paquet Erika 3 : la Commission dénonce une transposition incomplète de la France
Le 22/06/2011
A la une
Rapport Développement durable des collectivités : le décret est paru
Le décret 2011-687 du 17 juin 2011 vient préciser aux collectivités territoriales ou EPCI de plus de 50 000 habitants le contenu et les modalités d'élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable, obligation instaurée par la loi Grenelle 2.