Politiques et territoires
Le 27/08/2014
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L'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau n'inclut pas le permis de construire
Le 31/07/2014
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Autorisation unique et certificat de projet : expérimentation dans huit régions
Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.
Le 30/07/2014
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Les essentiels de l'été #3 : Économie circulaire, nouvel enjeu pour les entreprises et industries
Le 30/07/2014
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L'écologie industrielle ne tourne pas encore à plein régime
L'écologie industrielle reste balbutiante en France. Malgré une cinquantaine de projets recensés, les exemples concrets d'utilisation concertée de flux de matières et de déchets sont très limités. 2014 pourrait représenter un tournant : le gouvernement a promis une stratégie nationale de l'écologie industrielle.
Le 30/07/2014
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L'Etat incite les industriels de l'eau à se saisir de l'économie circulaire
Le secteur de l'eau en matière d'économie circulaire est aujourd'hui très peu visité. "C'est à la filière de se saisir de l'opportunité et de définir ses priorités dans le domaine", a rappelé mercredi, Marc Dufau, chargé de mission "économie circulaire" au ministère du Redressement productif, à l'occasion d'un colloque organisé à Paris.
Le 30/07/2014
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Le Cese explore les nouvelles mines de matières premières
L'industrie peut-elle être économe en matières ? Elle doit, dit le Cese dans un avis adopté hier sur l'économie circulaire. Pour le rapporteur Yves Legrain, la question n'est "pas encore" celle de la rareté, mais des enjeux environnementaux et géopolitiques. Le Conseil recommande une augmentation de l'écocontribution et d'arbitrer entre les usages concurrents de la biomasse.
Le 25/07/2014
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Efficacité énergétique : objectif européen non contraignant de 30% pour 2030
Le 24/07/2014
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Autorisations uniques ICPE et "eau" : tout juste expérimentées, bientôt généralisées ?
Le 23/07/2014
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Silence = acceptation : au ministère de l'Agriculture, 78 % des procédures concernées
Le 23/07/2014
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Les inspecteurs de l'environnement : un corps de plus en plus en marche
L'application de la réforme des polices de l'environnement se poursuit, avec la parution du décret pour le commissionnement et l'assermentation des deux catégories d'inspecteurs de l'environnement – "eau et nature" et "ICPE". Les syndicats s'inquiètent de prérogatives plus importantes laissées aux directions des établissements publics, et du serment leur intimant le silence.