Politiques et territoires
Le 25/02/2013
A la une
Les évolutions réglementaires devraient favoriser les travaux sans tranchée
La réglementation sur les travaux menés à proximité des canalisations souterraines entre progressivement en application. Responsabilisant les maîtres d'ouvrage, les intervenants et les exploitants des réseaux, elle pourrait favoriser les techniques dites sans tranchée.
Le 25/02/2013
A la une (brève)
Marché public : le critère environnemental ne peut être invoqué sans précision
Le 22/02/2013
A la une (brève)
Grenelle / développement durable : deux rapports sur les mises en oeuvre
Le 18/02/2013
Revue de presse
Loi sur les transports : écotaxe poids lourds, pollution marine, droit du travail en mer
Le projet de loi relatif aux infrastructures et au transport a été adopté en première lecture par le Sénat à l'unanimité. Il a pour objet de renforcer "la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés" dans le code des transports.
Le 08/02/2013
A la une
Qualité de l'air : l'Etat présente son plan d'urgence
Alors que la France est menacée de sanctions pour non respect de la directive sur la qualité de l'air, Delphine Batho a présenté, mercredi, un nouveau plan d'urgence de lutte contre la pollution atmosphérique. 38 mesures au total sont annoncées, mais les critiques se font déjà entendre.
Le 29/01/2013
A la une
L'action "écologique" du gouvernement inscrite dans le marbre
Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.
Réagir (1 commentaires)
Le 22/01/2013
Revue de presse
Le public doit avoir accès aux décisions d'urbanisme ayant des incidences sur l'environnement
La protection du secret d'affaires ne saurait être invoquée pour refuser l'accès à une décision d'urbanisme ayant des incidences importantes sur l'environnement. C'est ce que vient de rappeler la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 15 janvier 2013.