Politiques et territoires
Le 13/03/2018
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Évaluation environnementale et information du public : les ordonnances sont ratifiées et rectifiées
Sur les quatre ordonnances publiées en 2016 et 2017 concernant la procédure d'évaluation environnementale, l'information et la participation du public, deux viennent d'être ratifiées.
Le 05/02/2018
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Emas : quelques évolutions pour une amélioration continue du système
Plusieurs précisions ont été apportées par la Commission européenne concernant le système de management environnemental et d’audit (dit Emas, ou SMEA en français). Certaines portent sur les bonnes pratiques.
Le 16/01/2018
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Taxe sur les activités polluantes : ce qui change en 2018
La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, a été modifiée par le législateur dans le cadre des lois de finances adoptées en fin d'année. Changement le plus notable : la suppression des TGAP autorisation et exploitation pour les ICPE. Dans la foulée, la direction générale des douanes a fixé les différents tarifs 2018.
Le 21/12/2017
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En environnement, le principe de non-régression commence à être encadré par les juges
La loi biodiversité a consacré en 2016 le principe de non-régression dans le code de l'environnement. La jurisprudence commence à préciser sa mise en œuvre : la non-régression s'applique aux décisions réglementaires, mais pas à celles ayant un caractère individuel.
Le 14/12/2017
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En France, les aides dommageables à l'environnement pèsent encore lourd dans les finances publiques
En dépit de certaines réformes, de nombreuses aides publiques qui s'avèrent nuisibles à l'environnement sont encore en vigueur et concernent tous les types de pollution et de pressions. Un rapport du CGEDD pointe par exemple certaines défiscalisations au bénéfice d’un secteur économique, dans le but d'en soutenir l'activité.
Le 17/11/2017
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L'interdiction de démolir des bâtiments illégaux jugée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel valide une disposition contestée de la loi Macron qui n'autorise des démolitions de constructions illégales que dans certaines zones protégées ou à risque. On connaissait la règle "ouvrage public mal planté ne se détruit pas", il semblerait qu'elle guide désormais les constructions privées.
Le 16/11/2017
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Les entreprises appelées à trouver leur place dans les "contrats de transition écologique"
L’outil gouvernemental conçu pour la mutation écologique des territoires prend forme. Sur le modèle de la troisième révolution industrielle initiée en Hauts-de-France, le "contrat de transition" devra être porté localement. Et "ce qu’on veut, explique-t-on au ministère, c’est que public et privé mêlent leurs efforts".
Le 05/10/2017
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Le grand plan d'investissement offre 20 milliards d'euros à la transition écologique
Afin de prendre le virage de la neutralité carbone, le gouvernement a identifié trois secteurs qui seront financés prioritairement : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports durables et les énergies renouvelables.
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