Politiques et territoires
Le 29/01/2013
A la une
L'action "écologique" du gouvernement inscrite dans le marbre
Le Premier ministre vient de remettre à chaque ministre son programme détaillé en matière de transition écologique. Des lettres de missions qui dessinent la dimension "environnement et développement durable" du gouvernement et les actions phares pour 2013. De son côté, hier, Delphine Batho a présenté le tableau de bord détaillé des mesures à l'occasion de ses voeux à la presse.
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Le 22/01/2013
Revue de presse
Le public doit avoir accès aux décisions d'urbanisme ayant des incidences sur l'environnement
La protection du secret d'affaires ne saurait être invoquée pour refuser l'accès à une décision d'urbanisme ayant des incidences importantes sur l'environnement. C'est ce que vient de rappeler la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 15 janvier 2013.
Le 17/01/2013
A la une
Europe : les grands dossiers pour 2013
La Commission européenne et le Parlement européen sont d'ores et déjà prêt à travailler pour 2013. Les grands dossiers à l'étude pour l'année à venir en matière HSE ne sont pas pléthores. Il s'agira principalement de dresser des bilans de l'existant ou de construire des cadres stratégiques pour les années à venir (environnement et développement durable par exemple).
Le 08/01/2013
Revue de presse
Lois de finances : les décisions marquantes en matière d'environnement
Adoptée le 20 décembre par l'Assemblée nationale, la loi de finances pour 2013 est parue au JO du 30 décembre 2012 accompagnée d'une dernière loi de finances rectificative pour 2012. Les deux textes contiennent quelques mesures concernant directement les entreprises en matière de fiscalité environnementale.
Le 04/01/2013
A la une
Trame verte et bleue : le décret de mise en œuvre est paru
Le décret attendu concernant la trame verte et bleue (TVB) vient d'être publié le 29 décembre 2012 au Journal officiel. Clarifiant la définition de la trame, le décret précise notamment le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).
Le 02/01/2013
Synthèses
Retour sur la loi de participation du public
Publiée au JO du 28 décembre 2012, nous revenons sur le contenu de la loi sur la participation du public relative à l'article 7 de la Charte de l'environnement.