Politiques et territoires
Le 28/03/2023
A la une (brève)
TGAP Déchets : taux réduit pour certaines installations de valorisation énergétique
Le 27/03/2023
A la une
Industrie verte : chantier par chantier, quels enjeux et quels points de vigilance ?
Bercy doit bientôt présenter les "propositions" pour le futur projet de loi "industrie verte". Fiscalité, financements, filières françaises, implantations des usines, emplois : cinq chantiers identifiés par l'exécutif et qui présentent des problématiques environnementales.
Le 04/01/2023
A la une
Propositions pour un meilleur traitement pénal du contentieux de l'environnement
Un rapport du Parquet général de la Cour de cassation recommande d'améliorer la coordination et le dialogue des différents acteurs du contentieux, de modifier l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et d'améliorer la réponse pénale et son suivi.
Le 03/01/2023
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Durabilité : publication de la directive CSRD
Environ 50 000 entreprises sont concernées par les nouvelles règles de transparence, contre 11 700 entreprises sous la NFRD. Les exigences sont renforcées, avec la nécessité de fournir des informations plus détaillées sur l’impact environnemental, social et sur les droits humains des entreprises, s’appuyant sur des critères communs alignés sur les objectifs climatiques de l’UE.
Le 30/11/2022
A la une (brève)
Taxonomie : l'AMF analyse les premiers reportings des sociétés cotées
Le 29/11/2022
A la une
Dernière ordonnance pour finaliser la réforme du code minier
De nombreux ajustements, corrections et précisions nécessaires pour rendre opérante la partie législative sont apportés.