Politiques et territoires
Le 27/07/2022
A la une (brève)
Finance durable : les normes techniques du règlement SFDR sont publiées
Le 26/07/2022
A la une (brève)
Taxonomie : inclusion d'activités nucléaires et gazières dans l'acte délégué relatif au volet climatique
Le 07/07/2022
A la une
Évaluation environnementale : certaines dispositions sont modifiées
Elles concernent les installations photovoltaïques de production d'électricité, les installations de combustion ainsi que les plans de prévention des risques technologiques, les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les plans de prévention des risques miniers.
Le 23/06/2022
A la une (brève)
Consultation sur un projet de décret sur l'évaluation environnementale et les mesures compensatoires
Le 30/05/2022
A la une
Mise en oeuvre des objectifs de développement durable dans l'UE : quel bilan ?
Un rapport d'Eurostat montre que l'UE a accompli des progrès importants dans la réalisation de cinq ODD et des progrès modérés en ce qui concerne la plupart des autres, à l'exception de celui concernant la biodiversité.
Le 18/05/2022
A la une (brève)
Bruxelles ouvre une consultation publique pour évaluer la directive sur la responsabilité environnementale
Le 04/05/2022
A la une
Modification du modèle minier et des régimes légaux relevant du code minier
Une dernière ordonnance, également prise en application de la loi Climat et résilience, vient rendre le régime juridique des titres miniers et les procédures d'instruction plus complètes et lisibles, permettant ainsi d'accélérer l'implantation des projets miniers essentiels à la souveraineté de notre pays, tout en appliquant un haut niveau d'exigences environnementales.
Le 28/04/2022
A la une
Code minier : quelle adaptation pour l'outre-mer ?
Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue tendant à une meilleure prise en compte de l'environnement, une plus grande association du public ainsi qu'une amélioration de l'efficacité des procédures de délivrance des titres, en particulier pour les projets miniers de petite taille. Dans les faits, elle s'applique exclusivement à la Guyane.