Politiques et territoires
Le 15/06/2026
A la une
Loi de simplification : la RIIPM pourra être reconnue plus tôt pour sécuriser les projets
L'une des conditions nécessaires à l'obtention d'une dérogation « espèces protégées » pourra désormais être appréciée dès le stade de la déclaration de projet ou de la déclaration d'utilité publique (DUP). La réforme permet également de reconnaître cette qualification pour certains projets déjà déclarés et en organise le contentieux afin de sécuriser plus en amont leur réalisation.
Le 10/03/2026
A la une
Loi de finances 2026 : les déchets ne seront plus couverts par la TGAP
Les fractions de TGAP applicables au stockage et à au traitement thermique des déchets, ainsi qu'au stockage de déchets radioactifs métalliques sont supprimées pour être remplacées par de nouvelles taxes spécifiques.
Le 02/02/2026
A la une
Système de management de l'économie circulaire : les travaux sur la future norme ISO 59001 débutent
Les travaux de normalisation sur les systèmes de management de l'économie circulaire, menés par l'Afnor Normalisation côté français, commencent en février prochain. Des entreprises et experts sont appelés à participer à la commission française pour rédiger cette prochaine norme.
Le 25/11/2025
A la une
Transition écologique : l'Ademe rappelle l'intérêt de l'Ecolabel européen
Le 8 octobre dernier, l'Ademe a répété les mérites de l’Ecolabel européen, unique label environnemental officiel porté par la Commission européenne et les États membres depuis 1992. Délivré par des organismes de contrôle indépendants, il réussit à Sodalis France, connu pour sa marque L’Arbre Vert, et est utilisé comme un outil d'éco-conception par l'association d'entreprises éponyme, Pôle Eco-conception.
Le 23/10/2025
A la une (brève)
Plus de 70 % du territoire français exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse
Le 28/08/2025
A la une (brève)
Demande de dispense d'évaluation environnementale pour la production d'énergie renouvelable : le silence vaut rejet
Le 10/07/2025
A la une
Vers une simplification de l'application de la taxonomie européenne pour les entreprises dès 2026
La Commission va réduire les formalités administratives en instaurant des exemptions et en rationalisant les obligations déclaratives.