Risques psychosociaux
Le 14/02/2019
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Discrimination et obligation de sécurité : l'employeur se doit d'intervenir immédiatement
Au titre de son obligation de sécurité, un employeur ne peut pas laisser un(e) salarié(e) aux prises avec un comportement discriminatoire et créant un environnement hostile et humiliant de la part de personnes exerçant une autorité "de fait ou de droit".
Le 05/02/2019
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Des faits de harcèlement moral n'affectent pas automatiquement la validité de la rupture conventionnelle
Le 04/02/2019
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L'employeur peut être tenu civilement responsable des faits de harcèlement commis par l'un de ses salariés
Le 01/02/2019
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Mentir en dénonçant un harcèlement moral dont on se prétend victime est une faute lourde
Dénonciation d'un harcèlement moral : mauvaise foi du salarié + intention de nuire à l'employeur = faute lourde justifiant un licenciement sans préavis et sans indemnités
Le 25/01/2019
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Harcèlement sexuel : des attestations peuvent suffire pour prouver les faits
Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.
Le 22/01/2019
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Suicides dans la police : un syndicat demande au ministre de se mobiliser
Le 13/12/2018
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