Risques psychosociaux
Le 03/02/2023
A la une
Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple
La Cour de cassation estime que l'employeur respecte son obligation de sécurité, alors qu4informé de l'existence d'un harcèlement sexuel, il a cessé de faire circuler dans la même voiture la salariée et son collègue, et qu'il a informé l'inspection du travail.
Le 02/02/2023
A la une (brève)
Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi
Le 20/01/2023
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Face à un harcèlement, que faire pour respecter son obligation de sécurité?
L'employeur qui, à la suite d'un cas de harcèlement, organise immédiatement une réunion avec la salariée, lui propose un changement de poste et fait procéder à une enquête du CHSCT, respecte son obligation de sécurité.
Le 12/01/2023
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Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi
Le 04/01/2023
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Discrimination : le port d'un uniforme n'inclut pas la manière de se coiffer
Une compagnie aérienne ne peut pas interdire à l'un de ses stewards le port de tresses nouées en chignon. Une telle décision constitue une discrimination directement fondée sur l'apparence physique en lien avec le sexe.
Le 14/12/2022
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Violence et harcèlement au travail : un nouveau guide de l'OIT pour les employeurs
Le 13/12/2022
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La violence et le harcèlement au travail touchent plus d’une personne sur cinq dans le monde
Le 03/11/2022
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L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées.
Le 02/11/2022
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L’existence d’un harcèlement doit être apprécié par le juge sur l’examen de l’ensemble des éléments de fait
L’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l’employeur.