Pénibilité
Le 21/06/2016
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Pour évaluer la pénibilité, les entreprises passent au système D
Des cabinets conseils aux guides méthodologiques de branche, chacun a sa méthode pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité. Mais le niveau élevé de ces seuils pourrait réduire le nombre de salariés éligibles... Et compliquer la gestion des fins de carrière.
Le 13/06/2016
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Dans la fonction publique, "méconnaissance" et "attentisme" sur la pénibilité
La mise en œuvre du compte pénibilité dans (toute) la fonction publique ? Elle est "souhaitable", selon un récent rapport de l’Igas. Mais impossible pour l’instant : les employeurs publics ont déjà bien du mal à s’acquitter de leurs obligations actuelles.
Le 30/05/2016
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Pénibilité : les entreprises s’estiment suffisamment outillées et font déjà leurs comptes
65% des entreprises de plus de 50 salariés interrogées par Atequacy affirment avoir déclaré pour 2015 leurs salariés exposés au titre du compte pénibilité pour les 4 facteurs en vigueur. Beaucoup attendent cependant ardemment l’homologation de référentiels de branche.
Le 29/04/2016
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500 000 salariés ont acquis des points sur leur compte pénibilité en 2015
Le 10/03/2016
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Compte pénibilité : le Conseil d'État annule la cotisation additionnelle, une décision à la portée limitée
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un des salariés est exposé à la pénibilité, qui n'était alors pas raccord avec le code du travail, modifié depuis. Les taux de cotisations devraient être précisés par un nouveau décret.
Le 08/03/2016
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Compte pénibilité : la CGPME et la FNSEA demandent une "année blanche"
Le 19/01/2016
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Compte pénibilité : une mission pour en "évaluer, dans la durée, la pertinence"
Le 11/01/2016
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Agents chimiques dangereux : comment savoir si votre salarié est éligible au compte pénibilité ?
La grille pour déterminer l’exposition, au titre du compte pénibilité, aux ACD – liquides, fumées ou poussières – a été publiée. Elle s'appuie sur l'évaluation des risques professionnels, qui doit par ailleurs être faite par l'employeur.
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Le 08/01/2016
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Compte pénibilité et agents chimiques : les 7 catégories à évaluer
L'exposition à certains agents chimiques dangereux devra être évaluée à partir du 1er juillet 2016, dans le cadre du compte pénibilité. La liste des produits concernés est désormais connue, ainsi que la grille d'évaluation et les seuils.
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