AT/MP
Le 21/12/2018
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Risque chimique : pas de juste réparation possible sans traçabilité fiable (25 sept.)
Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.
Le 21/12/2018
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En Ehpad et dans l'aide à domicile, jusqu'à 3 fois plus d'accidents du travail (20 nov.)
Même s'ils ont désormais tendance à stagner, les derniers chiffres d'accidents du travail compilés par l'assurance maladie, montrent à nouveau une baisse de la sinistralité. Tous secteurs confondus, la fréquence des accidents du travail est de 33,4 pour 1 000 salariés. Mais cela cache d'importantes disparités : le BTP, en dépit d'une baisse continue, est toujours fortement accidentogène, les intérimaires connaissent de plus en plus d'accidents. Surtout, le bilan est une nouvelle fois alarmant pour les travailleurs du secteur l'aide et des soins à la personne.
Le 20/12/2018
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Les entreprises à la peine sur les reclassements, qui sont de moins en moins fréquents
Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé mi-décembre par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.
Le 18/12/2018
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L'Union européenne fixe une valeur limite d'exposition des travailleurs aux émissions diesel
Le Parlement européen a voté la deuxième vague de révision de la directive qui vise à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes. Le texte intègre désormais une valeur limite d'exposition aux émissions de gaz d'échappement des moteurs diesel.
Le 14/12/2018
A la une (brève)
Faute inexcusable et homicide involontaire : le juge civil ne peut méconnaître ce qui a été jugé au pénal
Le 13/12/2018
A la une (brève)
Amiante : la Cour de cassation annule les mises en examen dans les dossiers Jussieu et Normed
Le 10/12/2018
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Arrêt maladie : est-il possible de prévoir un jour de carence obligatoire ?
C'est une idée qui circule dans le cadre de la concertation sur la santé au travail : rendre un jour de carence d'ordre public en cas d'arrêt maladie. Une telle disposition, qui limiterait la possibilité pour les accords collectifs d'améliorer la prise en charge des arrêts maladie, est-elle possible juridiquement et est-elle souhaitable ? Réponse de deux juristes.
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Le 07/12/2018
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Directive agents cancérogènes : le Parlement veut y introduire des médicaments pour protéger le personnel médical
Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.
Le 28/11/2018
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Faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice en cas d'absence de formation renforcée
Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.