AT/MP
Le 01/07/2020
A la une (brève)
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par un comité unique national
Le 30/06/2020
A la une
Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Rapides commentaires des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.
Le 23/06/2020
A la une (brève)
Nouvel aménagement des délais relatifs aux instructions en matière d'AT-MP
Le 17/06/2020
A la une (brève)
Covid-19 : pour les non soignants, la reconnaissance de maladie professionnelle passera par une commission spécialisée
Le 11/06/2020
A la une (brève)
Covid-19 : plusieurs propositions de loi pour indemniser les victimes
Le 04/06/2020
A la une (brève)
Exemple d'indemnisation d'une victime de faute inexcusable de l'employeur
Le 13/05/2020
A la une
[interview] Responsabilité pénale du dirigeant : "l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer"
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.
Le 12/05/2020
A la une (brève)
Crise sanitaire : le Parlement ne vote pas d'allègement de la responsabilité pénale des employeurs
Le 07/05/2020
A la une
Obligation de sécurité : avec le covid-19, les employeurs ont-ils raison de s'inquiéter de leur responsabilité face aux juges ?
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.