AT/MP
Le 28/03/2019
A la une
Amiante : la Cour de cassation s'apprête à étendre le préjudice d'anxiété
La Cour de cassation doit se prononcer sur le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante. En assemblée plénière, le 22 mars, l'avocate générale a plaidé pour un assouplissement de la jurisprudence. Le délibéré est attendu le 5 avril.
Le 27/03/2019
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Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
Le 26/03/2019
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Inaptitude du salarié protégé : l'employeur peut régulariser la consultation sur le reclassement
L'employeur qui a d'abord proposé les postes de reclassement au salarié protégé inapte sans consulter les délégués du personnel (ou le CSE) peut régulariser la procédure en soumettant aux représentants du personnel les postes de reclassement pour avis avant de les proposer à nouveau au salarié.
Le 13/03/2019
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Préjudice d'anxiété : réponse fin octobre pour les 1208 salariés de Renault-Trucks exposés à l'amiante
Le 08/03/2019
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Dans les Hauts-de-France, plus d'accidents du travail et de maladies professionnelles que la moyenne nationale
Le 21/02/2019
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[document] Le rapport sur les arrêts de travail remis hier à Matignon met en avant la prévention primaire
Le 01/02/2019
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires : le Conseil d’État rejette les pourvois du ministère
Le 31/01/2019
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L'Allemagne organise le dépistage précoce des mésothéliomes, par une analyse sanguine
Le 29/01/2019
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Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement
L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.