AT/MP
Le 15/03/2016
A la une
Pour une inaptitude signée sous la menace d’un suicide, un médecin du travail peut être sanctionné
Si elle n’obtenait pas l’inaptitude, elle menaçait de se suicider. Le médecin du travail qui a signé le certificat d’inaptitude de cette employée à domicile, est sanctionné par l’ordre des médecins. Le blâme est validé par le Conseil d'État.
Le 11/03/2016
A la une (brève)
Préjudice d'anxiété : même avant l'obligation de protéger la santé mentale des salariés
Le 04/03/2016
A la une
Le Giscop 93 traque les cancers professionnels
Le Giscop 93, qui réunit une dizaine de chercheurs pluridisciplinaires, mène une enquête permanente sur les cancers professionnels en Seine Saint-Denis en se basant sur la parole des ouvriers et un collège d'experts. Un travail en réseau menacé.
Le 23/02/2016
A la une
Obligation de sécurité : l'employeur toujours responsable, même si le salarié a accepté le risque
Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.
Le 16/02/2016
A la une (brève)
Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?
Le 15/02/2016
A la une
Lors de la reprise d'une entreprise, comment le taux AT-MP est-il fixé ?
En cas de reprise d'activité, l'établissement issu de l'établissement existant bénéficie du taux collectif applicable aux établissements nouveaux, s'il emploie moins de la moitié des salariés présents dans l'établissement à la date de la reprise.
Le 08/02/2016
A la une (brève)
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
Le 05/02/2016
A la une
Inaptitude au travail : nouveau risque de contentieux ?
Depuis le 19 août 2015, en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, si l'avis d'inaptitude mentionne que "le maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé", l'employeur pourrait être dispensé de son obligation de reclassement. Mais devant l'ambiguïté du texte, mieux vaut rester prudent.