Conditions de travail
Le 16/03/2015
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Cancers professionnels : pas de prévention possible sans connaissances
La prévention des cancers professionnels ne pourra se faire sans de meilleures connaissances sur les expositions. L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail alerte dans un récent rapport sur les lacunes en la matière.
Le 13/03/2015
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Contrôler l'alcoolémie, oui, mais en l'affichant
L'employeur ne peut prouver l'état d'ébriété d'un salarié ni grâce à l'éthylotest anti-démarrage d'un véhicule, ni par un test d'alcoolémie au moyen d'un éthylotest "classique" si le règlement intérieur qui le prévoit n'a pas été affiché de façon convenable.
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Le 12/03/2015
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Le document unique est loin d'être généralisé dans les services de l'État
La fonction publique d'État peine toujours à généraliser le document unique d'évaluation des risques professionnels. Même dans les services qui l'ont adopté, rares seraient les "instruments de prévention performants" attendus. Le conseil supérieur de la fonction publique de l'État s'attelle à la question.
Le 12/03/2015
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Amiante : les salariés d'une entreprise classée n'ont pas à prouver le préjudice d'anxiété
Le 11/03/2015
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Faute inexcusable : l'assureur peut intervenir au procès
La Cour de cassation autorise l’assureur de l’employeur à intervenir directement dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de faute inexcusable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale car il a un intérêt à agir.
Le 10/03/2015
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Travailler en hauteur nécessite une formation renforcée à la sécurité
Pour les intérimaires, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie lorsqu’un accident du travail survient alors que le salarié a été affecté à un poste de travail en hauteur sans formation ni information.
Le 09/03/2015
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