Conditions de travail
Le 22/08/2017
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Forfait jours : quand le suivi de la charge de travail est suffisant
Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation valide une convention de forfait-jours. L'employeur avait bien organisé un suivi régulier du temps de travail et veillé à ce que la charge de travail ne soit pas excessive via notamment un logiciel de gestion des temps et un entretien annuel d’appréciation.
Le 19/07/2017
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Repos hebdomadaire : un arrêté préfectoral de fermeture prime sur le repos par roulement
Le fait qu'un établissement visé par un arrêté préfectoral de fermeture soit autorisé, par l'article L. 3132-12 du code du travail, ou par accord collectif, fût-il étendu, à donner le repos hebdomadaire par roulement, ne fait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire.
Le 18/07/2017
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Lancement d’une étude sur la santé et la sécurité dans les collectivités territoriales
Le 11/07/2017
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"Dialogue social, territoire et conditions de travail" : votre projet peut être financé par le Fact
Le 06/07/2017
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L'immense majorité des patrons fait rimer actions pour la santé des salariés avec productivité
Le 06/07/2017
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Aïe, aïe, aïe, le télétravail !
La perspective du télétravail peut être séduisante. Travailler chez soi, ce serait moins de temps perdu dans les transports, et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Attention, danger, ont averti deux consultants de Sextant lors d'une conférence à Paris, notamment concernant les conditions de travail.
Le 05/07/2017
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Une situation de souffrance morale peut justifier un droit de retrait des salariés
Dès lors que le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent, il peut exercer son droit de retrait. C'est le salarié qui se fait juge de la situation. Il lui suffit d'avoir un motif raisonnable de penser ainsi.