Conditions de travail
Le 28/07/2021
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Violences sexistes et sexuelles au travail : est-ce que ce sera aux partenaires sociaux de négocier, pour aller au-delà de la convention 190 de l'OIT ?
Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.
Le 27/07/2021
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Passe sanitaire : l'essentiel des dispositions s'appliquant aux salariés et aux entreprises
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.
Le 26/07/2021
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Une nouvelle convention État-Agefiph pour les travailleurs en situation de handicap
Le 21/07/2021
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement
Le 20/07/2021
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La CJUE estime que les États membres doivent respecter la directive temps de travail pour les militaires
Alors qu'en France, les militaires sont censés être "disponibles en tout temps et en tout lieu", la Cour de justice de l'Union européenne indique que ce n'est pas possible. Les militaires sont assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, sauf en opération ; la directive 2003/88/CE doit être appliquée.
Le 07/07/2021
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Le télétravail dans la fonction publique et la magistrature ne se limite plus au domicile de l’agent
Le 05/07/2021
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Fonction publique territoriale : bientôt l'heure de la fusion pour les comités techniques et les CHSCT
À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.
Le 05/07/2021
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La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée
Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l'activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d'un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l'hygiène et au temps de travail.
Le 24/06/2021
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