Conditions de travail
Le 19/05/2009
Revue de presse
Une meilleure indemnisation des accidents médicaux
La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit modifie certaines dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux.
Le 18/05/2009
A la une
Accident du travail : l'avis du médecin conseil n'a pas à être motivé
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) doit informer l'employeur avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'une maladie ou d'un accident. L'employeur doit pouvoir consulter son dossier. S'il se déplace pour le consulter et qu'il n'émet aucune réserve, il ne peut pas ensuite demander une expertise médicale, même si l'avis du médecin conseil n'est pas motivé.
Le 18/05/2009
A la une
Plomb : une association saisit le Conseil d'Etat
L'Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) vient de saisir le Conseil d'Etat d'une requête en annulation d'un décret modifiant le tableau n°1 des maladies professionnelles dues au plomb et à ses composés. Elle entend dénoncer une rédaction qui remettrait en cause selon elle le principe de présomption d'imputabilité.
Le 18/05/2009
Revue de presse
Inaptitude : la recherche de reclassement doit être sérieuse
Un licenciement peut être reconnu comme abusif dès lors que le délai écoulé entre l'avis d'inaptitude définitif et le licenciement est trop court. La brièveté du délai écoulé après l'avis d'inaptitude démontre à lui seul l'absence de tentative sérieuse de reclassement.
Le 15/05/2009
A la une
La Turquie, les prémices du changement
Récemment rapporté par les médias, le drame de la silicose des travailleurs turcs du textile est un exemple de l'évolution récente de ce pays en matière de santé et sécurité au travail. Motivée par une éventuelle entrée dans l'Union Européenne, la Turquie tente de s'aligner sur les critères de ses partenaires. Mais il reste encore beaucoup d'efforts à faire.
Le 14/05/2009
Paroles de
TMS : les actions dans le secteur du bâtiment
La semaine nationale de prévention des TMS s'achève demain. Nous revenons à cette occasion sur la démarche originale de l'OPPBTP* associant à la fois l'encadrement et les salariés du bâtiment, pour prendre davantage en compte les TMS. Présentation avec Hervé Jovignot, ingénieur de prévention à l'OPPBPT.
Le 13/05/2009
A la une
Maladie professionnelle : à l'employeur de prouver qu'elle ne lui est pas imputable
L'employeur qui ne souhaite pas que la maladie professionnelle d'un de ses salariés lui soit imputée doit prouver qu'elle a été contractée au sevice d'un autre employeur ou d'employeurs successifs. Sinon, le coût de cette maladie impactera son taux de cotisation accident du travail.
Le 13/05/2009
A la une
TMS : la filière viande en Bretagne passée au crible
Les entreprises agricoles de la filière viande en Bretagne ont été étudiées sous toutes les coutures par l'enquête Stivab (santé et travail dans l'industrie de la viande de l'agriculture bretonne). Une enquête qui montre la fragilité des travailleurs du secteur, notamment en matière de TMS et qui a mené à la création d'une matrice emploi / expositions.