Conditions de travail
Le 22/04/2015
A la une
L'abus du pouvoir disciplinaire peut créer un préjudice d'anxiété
Un salarié victime de discrimination syndicale, et maintenu dans un état de tension constant par les multiples procédures disciplinaires engagées par son employeur, se voit reconnaître un préjudice d'anxiété, une notion qui ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux victimes de l'amiante.
Le 22/04/2015
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Un contrôle d'alcoolémie peut être effectué hors de l'entreprise
Pour des raisons techniques, un contrôle d'alcoolémie peut être effectué hors de l'entreprise, même si le règlement intérieur ne prévoit pas expressément cette possibilité, dès lors qu'un état d'ébriété du salarié pourrait exposer à un danger, et qu'il peut en contester les résultats.
Le 21/04/2015
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Inaptitude : à quel moment l’employeur sait-il qu’elle est professionnelle ?
L’inaptitude professionnelle impose de respecter certaines règles de procédure. Mais l’employeur n’est pas tenu par ces règles s’il ignorait l’origine professionnelle de l’accident ou de la maladie. Or, à quel moment apprécier cette ignorance ?
Le 20/04/2015
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De l'usage du pluriel dans les tableaux de maladies professionnelles
Le fait que le tableau 30 B des maladies professionnelles exige la constatation de "plaques pleurales" au pluriel ne suffit pas à justifier un refus de prise en charge s'il n'y a qu'une plaque. Petite explication de texte de la Cour de cassation.
Le 20/04/2015
A la une (brève)
Travaux dangereux pour les mineurs : simple déclaration à compter du 2 mai
Le 17/04/2015
A la une (brève)
Réforme des IRP : le ministre assure que le CHSCT pourra agir en justice
Le 17/04/2015
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Les obligations de l'employeur face aux données de santé
Collecter et traiter des données de santé est plutôt rare pour un employeur. Mais le cas de figure peut se produire, et entraîne des contraintes. Amira Bounedjoum, avocate intervenant dans le domaine de la protection des données personnelles, fait le point sur le sujet.
Le 15/04/2015
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Obligation de sécurité du salarié : quand un accident du travail justifie un licenciement
Lorsqu'un accident causé par un salarié entraîne le décès de ses collègues, l'employeur peut licencier l'intéressé pour manquement à son obligation de sécurité, soit par la voie disciplinaire, soit pour insuffisance professionnelle.