Conditions de travail

Le 11/12/2014
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Du travail de nuit aux CHSCT, le projet de loi d'Emmanuel Macron met le droit du travail en chantier

Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il modifie un certains nombres de dispositions du droit du travail : conseils de prud'hommes, travail dominical, délit d'entrave, inspection du travail. La réforme de la médecine du travail est en revanche retirée du texte Tour d'horizon des réformes annoncées.

Le 08/12/2014
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Pas d'amende pour les vapoteurs en zone non-fumeur

La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.

Le 05/12/2014
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Harcèlement : l'absence de prévention est un préjudice en soi

Le salarié qui est victime de harcèlement peut prétendre à l'indemnisation non seulement des conséquences du traitement subi sur son lieu de travail, mais aussi de l'absence de prévention de la part de son employeur qui est, en soi, une faute quand bien même celui-ci aurait réagi rapidement.