Conditions de travail
Le 11/12/2013
A la une
Travail illégal et sous-traitance factice : un avertissement lancé aux maîtres d'ouvrage
Un accident de travail non déclaré met au jour une affaire de "prêt illicite de main d'œuvre. En condamnant à 210 000 euros d'amende Promogim, un des premiers promoteurs français, la cour d'appel de Chambéry sanctionne une sous-traitance factice organisée à seule fin de disposer d'une main d'oeuvre polonaise à moindre coût.
Le 10/12/2013
Revue de presse
L'évaluation des risques doit se faire établissement par établissement
Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.
Le 09/12/2013
A la une
Addiction au travail : grandes responsabilités contre faibles moyens
Le député UMP, Francis Vercamer, alerte sur la situation des entreprises face au addictions au travail. Tenues d'une obligation de résultat qui les place en situation de responsabilité civile, voire pénale, les entreprises manquent de moyens pour faire réellement face à de telles situations.
Le 06/12/2013
Revue de presse
"Cent branches, c'est toujours dix fois trop", selon la CFDT
Comment diviser par cinq le nombre de branches en France ? "Par des critères violents et contraignants, soutient Marcel Grignard. L'objectif fixé par la DGT de réduire à cent le nombre de branches d'ici dix ans, c'est toujours dix fois trop et trop long", a affirmé hier le secrétaire national CFDT devant les journalistes de l'information sociale (Ajis).
Le 05/12/2013
Revue de presse
Avant d'appeler un expert, le CHSCT doit caractériser le stress
Pour pouvoir faire appel à un expert pour risque grave, le CHSCT doit apporter la preuve d'un risque actuel et identifié. Faire état d'un risque général de stress suite à diverses réorganisations de l'entreprise n'est pas un risque identifié, juge la Cour de cassation.
Le 05/12/2013
A la une
Les Français sont mal informés des risques industriels et naturels
75% de citoyens sondés par l'Ifop s'estiment mal informés des risques industriels et 65 % des risques naturels. Pour cette deuxième catégorie, les réponses touchent souvent au risque d'inondation. Et si la sirène se déclenche, peu savent comment bien réagir.
Le 04/12/2013
A la une
Hydrogène : le défi de la sécurité
L'édition parisienne du salon Pollutec a ouvert ses portes hier. L'occasion pour l'Ineris d'aborder les risques liés à différentes technologies qui ont le vent en poupe. Parmi elles, les piles à combustible. La prévention des fuites et la ventilation des zones confinées sont essentielles pour éviter l'inflammation de l'hydrogène.
Réagir (3 commentaires)