Conditions de travail

Le 15/07/2013
A la une (brève)

Qualité de vie au travail : accord validé

Le 12/07/2013
Chronique

L'arbre (des causes) cache-t-il la forêt ?

Un accident du travail a lieu. Vite, un arbre des causes ! La méthode, proposée par l'INRS dans les années 70, a été largement diffusée au sein des entreprises depuis plus de vingt ans.

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Le 11/07/2013
Revue de presse

Détachement des travailleurs : pour lutter contre les abus, une inspection du travail européenne ?

Pour lutter contre le dumping social provoqué par l'utilisation abusive du détachement de salariés, il faut établir une liste noire des sociétés fautives, créer une inspection du travail européenne spécialisée et imposer un salaire minimum de branche. C'est ce qu'a soutenu mardi à Paris, devant les journalistes de l'information sociale (Ajis), le député PS Gilles Savary.

Le 11/07/2013
A la une

Formation à la sécurité : l'employeur est responsable

Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.

Le 10/07/2013
A la une

L'employeur n'est pas juge de l'utilité de la réunion extraordinaire du CHSCT

Par une demande motivée, deux membres du CHSCT peuvent provoquer une réunion extraordinaire. L'employeur est alors tenu de convoquer l'instance, sans pouvoir se prononcer sur l'opportunité de la demande.

Le 10/07/2013
Revue de presse

Amiante : la Cour de Cassation ne remet pas en cause l'indemnisation du préjudice d'anxiété

En refusant de transmettre au Conseil constitutionnel trois QPC posées par le Grand port maritime de Marseille - qui conteste le paiement d'une somme pour réparation du préjudice d'anxiété à ses anciens salariés, aujourd'hui bénéficiaires de l'Acaata - la Cour de Cassation estime que "la disposition législative en cause ne heurte aucun des principes constitutionnels invoqués".